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Siège social: 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS - France
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Siège social : Industriestr. 25 – 91710 Gunzenhausen – Germany
Site : www.hetzner.com



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L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site wallbackstage.com appartiennent à leurs auteurs et à WallBackstage.
Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.



DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels…
Ces éléments appartiennent à la société PressBackstage SAS ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de PressBackstage SAS, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amendes.



CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, www.wallbackstage.com met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site www.wallbackstage.com et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site à l’adresse URL suivante www.wallbackstage.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


1. EVOLUTION DU SITE ET BUGS

www.wallbackstage.com rappelle qu'il est techniquement impossible d'éditer un site internet exempt de tous défauts lesquels peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site.
De même le bon fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments extérieurs et imprévisibles.
Toutefois, les informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
www.wallbackstage.com se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs seront portées à sa connaissance.
Si vous remarquez quelque anormalité ou « bug » sur notre Site, nous vous remercions d’en informer www.wallbackstage.com : contact@wallbackstage.com.


2. ACCES AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, www.wallbackstage.com ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis­à­vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, www.wallbackstage.com peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que www.wallbackstage.com ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


3. PROPRIETE DU CONTENU DU SITE

Tous droits réservés. Sauf autorisation expresse, la reproduction ainsi que toute utilisation du contenu du présent site à d’autres fins que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Tout le contenu éditorial, les illustrations, graphismes, logos, textes, fonctionnalités, photographies du Site, ainsi que leur sélection et combinaison, sont la propriété exclusive de l’éditeur, protégés par la législation française et les traités internationaux.
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des contenu du Site, autre que la consultation individuelle et privée, faite sans le consentement préalable et écrit de PressBackstage S.A.S., est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335­2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Merci d’adresser votre demande à contact@wallbackstage.com.
Le site www.wallbackstage.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits.
Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : Copyright PressBackstage S.A.S. – Tous droits d'auteur des œuvres réservés.


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6. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

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7. DROIT APPLICABLE

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