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Vous êtes photographe et souhaitez exposer et vendre sur wallbackstage.com ?

Mettez en avant votre talent sur notre plateforme et vendez vos oeuvres auprès du grand public et des professionnels.

WALLBACKSTAGE est une marque commerciale de PRESSBACKSTAGE SAS. Créé par des photographes pour des photographes et si vous souhaitez diffusez et vendre vos clichés sur la musique et le cinéma en tirages d'art nous proposons à chaque photographe professionnel ou amateur expert de rejoindre la communauté WALLBACKSTAGE.


Article 1 : Inscription

Pour devenir photographe WALLBACKSTAGE, l’utilisateur doit nous contacter par email. Il doit alors fournir les informations obligatoires (civilité, prénom, nom, adresse email) et doit prendre connaissance de ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

Vous êtes professionnel ou amateur expert : 

Il vous suffit de nous adresser par e-mail une sélection de 10 clichés maximum, en 72 dpi, d'une dimension de 800 pixels dans le bord le plus large, pour un poids total de 5 Mo maximum, représentatifs de votre travail, légendés et accompagnés d’une courte biographie. Après examen de votre dossier, si approbation de votre candidature, vous recevrez par email vos paramètres d'accès à votre compte accompagnés d'un contrat à nous retourner signé.

Vous possédez des archives photographiques (numériques ou argentiques) : 
Il vous suffit de nous adresser un e-mail
 dans lequel vous nous faites une brève description du contenu de vos archives (thème, personnes photographiées, époque ou période, type de support, état, quantité...) dans la mesure où vous en êtes l'ayant droit aux termes de la législation en vigueur sur les droits d'auteur. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information nécessaire ou complémentaire.

Seules les candidatures par e-mail seront prises en compte.

Dans le but de conserver une communauté de photographes de grande qualité nous effectuons une sélection rigoureuse des photographes.
Le jury et/ou l’équipe WALLBACKSTAGE attribuent une note allant de 0 à 5 à chacune des photographies, si 1 d’entre elles obtient une note supérieure ou égale à 3, le candidat photographe est sélectionné. Il fera alors officiellement partie de la communauté de photographes WALLBACKSTAGE et il aura  accès à son compte personnel.

Si l’utilisateur candidat est refusé, un e-mail lui sera envoyé.

Seul le photographe lui-même et la direction de WALLBACKSTAGE peuvent consulter les informations figurant dans la partie « Informations privées » de l’espace personnel du photographe.

L’ouverture de plusieurs comptes sur le Site WALLBACKSTAGE par la même personne est strictement interdite.

Le Site WALLBACKSTAGE a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1985081.

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les photographes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives les concernant. Le photographe peut à tout moment exercer ce droit. Il devra pour ce faire envoyer un courrier (mentionnant ses nom, prénom, adresse postale et adresse mail) à l’adresse suivante : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris ou par mail: contact@wallbackstage.com. Conformément à l´article 6. II. de la loi du 21 juin 2004, WALLBACKSTAGE est tenue de conserver les données permettant
l'identification des photographes, afin de transmettre ces données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire à l´exclusion de tout autre tiers.

 

Article 2 : Mode de publication des photographies 

WALLBACKSTAGE permet aux photographes sélectionnés de proposer leurs meilleures photos à notre jury et/ou les fondateurs qui sélectionneront alors les plus beaux clichés pour les mettre en vente via la Galerie.

Lorsqu’une photographie est validée et mise en vente via la galerie par le jury et l’équipe WALLBACKSTAGE, un email est envoyé au photographe.

 

Article 3 : Rémunération des photographes

Les photographes auteurs des photographies vendues sur WALLBACKSTAGE sont rémunérés pour chaque photographie imprimée et vendue sur la galerie web WALLBACKSTAGE, ou dans les points de vente physiques des partenaires de WALLBACKSTAGE.

A titre de rémunération, le photographe perçoit un pourcentage du prix de vente HT facturé à l’utilisateur par photo vendue sur la galerie web WALLBACKSTAGE, dans les galeries physiques WALLBACKSTAGE ou dans les points de vente physiques des partenaires de WALLBACKSTAGE.

A chaque photo vendue, WALLBACKSTAGE verse au photographe concerné le montant qui lui revient, et ce dans les meilleurs délais.

WALLBACKSTAGE se laisse le droit de changer à tout moment la politique de rémunération de ses photographes à condition de les en informer préalablement.
Le détail des rémunérations accordées aux photographes en fonction du support et du format est précisé ci dessous : 

Dans le cas où une photographie serait vendue dans un format original, non prévu dans le tableau ci-dessus, la rémunération du photographe sera alors identique à celle prévue pour le format standard le plus proche de l’original.

WALLBACKSTAGE est déclaré auprès de l’AGESSA en tant que diffuseur.

Pour les photographes amateurs et les auteurs assujettis à l’AGESSA, WALLBACKSTAGE prélèvera un précompte correspondant à un peu plus de 9% du montant dû à l’auteur, au titre de charges sociales. Ce précompte sera reversé à l’AGESSA. Si le photographe est dispensé de précompte annuel et qu’il l’indique dans son compte accessible sur le site web, WALLBACKSTAGE versera la totalité de la rémunération directement au photographe.

WALLBACKSTAGE ne peut pas vérifier les dispenses de précompte de tous ses photographes, le photographe doit s’engager à fournir des informations véraces (Cf article 6). WALLBACKSTAGE se dédouane donc de toute responsabilité dans le cas de déclaration erronée émanant des photographes.

Par ailleurs, WALLBACKSTAGE versera en outre une contribution diffuseur  de 1% à l’AGESSA.

Aucune rémunération n’est due au photographe si aucune de ses photographies est vendue. 

Si un problème de paiement survenait sur une vente ou qu’une vente devait être annulée, la rémunération due au photographe est annulée ou temporairement suspendue jusqu’à que le problème soit résolu.

WALLBACKSTAGE ne s'engage sur aucun volume de vente et ne garantit à aucun moment une rémunération pour le photographe si ses photographies ne se vendaient pas. 

 

Article 4 : Photographies en « éditions / tirages limités WALLBACKSTAGE » et numérotés avec certificat d'authenticité

En accord avec le photographe, une même photographie peut être disponible dans plusieurs formats : "Classic" (30 x 40 cm), "Premium" (40 x 60 cm), "First" (60 x 90 cm), "Prestige" (80 x 120 cm) et "Exception" (100 x 150 cm). En souscrivant aux Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation du site de WALLBACKSTAGE, le photographe accepte que ses photographies soient vendues en tirages limités WALLBACKSTAGE, à chaque format correspondant une limitation de tirages spécifiques, conformément à: 

"Classic" (30x40cm - Tirage en 20x30cm ou 20x20cm): open éditions

"Classic L" (40x50cm - Tirage en 24x36cm ou 24x24): 500 exemplaires

"Premium" (40x60cm): 500 exemplaires

"First" (60x90cm - 60x60cm): 300 exemplaires

"Prestige" (80x120cm - 100x100cm): 150 exemplaires

"Exception" (100x150cm): 50 exemplaires

Soit 1 500 éditions WALLBACKSTAGE par photographie.

A ce titre, chaque photographie vendue est accompagnée d'un certificat d'authenticité mentionnant le titre de la photographie, son auteur, sa description le cas échéant, et est numérotée. 

Les éditions illimitées WALLBACKSTAGE, également appelées "open editions", n'en demeurent pas moins des tirages « originaux » accompagnés de leur certificat d'authenticité.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation doivent être lues et acceptées sans aucune réserve par le photographe candidat ou validé. L’acceptation de ces conditions est requise avant de pouvoir envoyer une photographie ou de répondre à un appel d’offres.

Le photographe cède gratuitement à PRESSBACKSTAGE SAS pour sa marque WALLBACKSTAGE, à titre exclusif pour une durée de deux années à compter de l’acception des présentes CGVU (pendant cette période, les photographies ne pourront être vendues que par WALLBACKSTAGE et ses partenaires commerciaux), le droit de représenter, reproduire, publier et exploiter ses photographies sous toutes formes, et notamment sous forme imprimée et numérique.

La présente cession de droits est faite pour avoir effet en tous lieux et pour tout le temps où la loi accorde au photographe et à ses ayants droit une protection sur ses œuvres, conformément aux dispositions de l’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle.

En revanche, le photographe conserve toujours ses droits moraux sur toutes ses photographies.

A l’issue du délai de deux années précité, le photographe sera libre de retirer ses photographies de la galerie web de WALLBACKSTAGE. Il devra alors en informer WALLBACKSTAGE, par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans cette hypothèse, le photographe récupérera l’ensemble des droits cédés sur les photographies concernées. 

De son côté, WALLBACKSTAGE pourra, à tout moment, retirer de sa galerie web et de ses galeries physiques les photographies qu'elle ne souhaite plus proposer à la vente, sans que le photographe concerné puisse réclamer une quelconque indemnisation. Le photographe récupérera alors immédiatement l'ensemble des droits cédés sur les photographies concernées.

Pendant cette durée de deux ans, le photographe qui a accepté ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation photographe est autorisé par WALLBACKSTAGE à diffuser ses photographies sur tout site Internet. En revanche les photographies ne doivent pas être visibles ou/et téléchargeables dans une version supérieur à 1000 x 1000 pixels.

Les photos qui ne seraient pas sélectionnées par WALLBACKSTAGE afin d’être proposées à la vente dans la galerie peuvent être retirées/supprimées du site par le photographe ou les fondateurs de WALLBACKSTAGE à tout moment.

Dans tous les cas de figure, et tant qu’il n’aura pas retiré ses photographies du site, le photographe autorise WALLBACKSTAGE à utiliser ses photographies pour promouvoir WALLBACKSTAGE (sur le site, via les réseaux sociaux, dans une présentation, dans les medias, etc.)

Le photographe autorise également WALLBACKSTAGE à apporter des modifications mineures à ses photographies, modifications via des logiciels de traitement d’image : recadrage, redimensionnement, modification des couleurs et des contrastes, etc, à des fins d'optimisation du processus de vente. WALLBACKSTAGE s’engage à prévenir le photographe en cas de modification.

 

Article 6 : Retirer des photos

A partir du moment qu’une photo n’a pas été encore validée pour se retrouver à la vente sur la galerie WALLBACKSTAGE, le photographe peut retirer sa photographie en envoyant un email à info@wallbackstage.com en expliquant la raison.

Pour chacune des photos validées, WALLBACKSTAGE s’engage à en informer le photographe par email.
Le retrait des photographies validées ne pourra alors être effectué qu’à l’issue de la période d’exclusivité de deux ans, comme indiqué dans l’article 5 des présentes.

 

Article 7 : Engagements des photographes

Le photographe s’engage à renseigner des informations véraces sur lui, les photographies et toutes les informations accessibles et modifiables via son profil ou au moment de son inscription.

Le photographe déclare expressément que son œuvre est originale et qu’il dispose des droits cédés par le présent contrat.

Le photographe garantit également que ses photographies ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ou tout autre élément qui serait susceptible d’engager la responsabilité de WALLBACKSTAGE, notamment en tombant sous le coup des lois et autres dispositions relatives, notamment, à la vie privée, au droit à l’image, aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

De façon générale, le photographe garantit WALLBACKSTAGE contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque qui pourrait porter atteinte à la jouissance normale des droits cédés.

En conséquence, le photographe s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure judiciaire formée contre WALLBACKSTAGE.

La garantie offerte par le présent article couvre le principal de tout préjudice subi de tout règlement mis à la charge de WALLBACKSTAGE par une décision arbitrale, judiciaire ou une transaction, et tous intérêts et frais exposés par WALLBACKSTAGE, en ce compris tous frais judiciaires, extrajudiciaires et honoraires d’auxiliaires de justice.

Le photographe garantit la véracité des informations qu’il renseigne à WALLBACKSTAGE quant à son statut vis à vis des cotisations sociales (Affiliation à l’AGESSA, N° de Sécurité Sociale, Dispense Annuelle de Précompte et son statut d’ayant droit en tant qu’héritier).

En cas de frais financiers, dommages et intérêts, redevances, frais de justice et d’avocat ou pour toute somme que WALLBACKSTAGE serait amenée à  dépenser en raison d’un acte commis en désaccord avec ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le photographe validé ou en cours d’inscription, le photographe s’engage à rembourser intégralement WALLBACKSTAGE.

 

Article 8 : Résiliation

En cas de manquement grave et/ou répété à l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGVU, WALLBACKSTAGE se réserve le droit de fermer le compte du photographe concerné sans mise en demeure préalable ni préavis, et sans préjudice de tous dommages et intérêts que WALLBACKSTAGE pourra également être en droit de demander, le cas échéant.


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